Conditions Générales de Vente

Vendeur : Annabelle Gohier, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Adresse : 2 rue Gustave Flaubert, 14500 Vire
SIRET : 979 114 220 00010
Site : Les Romans d’Annabelle — www.lesromansdannabelle.fr

1. Dispositions générales

1.1 Objet. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes en ligne d’ouvrages proposées par Annabelle Gohier (ci-après « le Vendeur ») sur le site Les Romans d’Annabelle à toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

1.2 Acceptation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation vaut preuve et engage le Client dès la validation de la commande.

1.3 Opposabilité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles qu’affichées sur le Site.

2. Produits et commandes

2.1 Description des produits. Les caractéristiques essentielles des ouvrages sont présentées sur le Site, dans le respect de l’article L111-1 du Code de la consommation. Les photographies et visuels sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

2.2 Passation de la commande. Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu et le prix total. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

2.3 Confirmation. Un email récapitulatif de la commande est adressé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande, valant accusé de réception au sens de l’article 1127-2 du Code civil.

2.4 Refus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit commandé. Le Client en serait alors informé par email et intégralement remboursé le cas échéant.

3. Prix et paiement

3.1 Prix. Les prix des ouvrages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le Site au moment de sa validation par le Client ; il ne peut être modifié après confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures, sans effet sur les commandes déjà validées.

3.2 Modalités de paiement. Le paiement s’effectue en ligne, comptant et en totalité au jour de la commande, via la solution sécurisée PayPal. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

3.3 Sécurité. La transaction est cryptée et sécurisée par le prestataire de paiement. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un incident de paiement imputable à ce prestataire.

4. Livraison

4.1 Zone de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques précisées sur le Site.

4.2 Délais et frais. Les délais de livraison indicatifs et les frais de port applicables sont communiqués au Client avant la validation de sa commande. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

4.3 Retard de livraison. En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions prévues à l’article L216-2 du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis solliciter la résolution du contrat et le remboursement si ce délai n’est pas respecté.

4.4 Vérification à réception. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à leur réception. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être signalée au Vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par email, accompagnée si possible de photographies.

5. Droit de rétractation

5.1 Principe. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

5.2 Exercice du droit. Le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email à annabelle.gohier@net-c.fr), le cas échéant au moyen du formulaire type ci-dessous. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

5.3 Frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire précisée sur le Site.

5.4 Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (ex. ebook téléchargeable) dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement corrélatif à son droit de rétractation, recueilli avant le téléchargement.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation) :

À l’attention d’Annabelle Gohier, 2 rue Gustave Flaubert, 14500 Vire, annabelle.gohier@net-c.fr
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
— Commandé le [date] / Reçu le [date]
— Nom du Client
— Adresse du Client
— Signature du Client (en cas d’envoi papier)
— Date

6. Garanties légales

6.1 Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit, sans que le Client ait à démontrer l’existence du défaut durant les 24 premiers mois suivant l’achat. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-9 du Code de la consommation.

6.2 Garantie des vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

6.3 Mise en œuvre. Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur par email en décrivant le défaut constaté. Le Vendeur procède, selon le cas, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, frais de retour inclus.

7. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment perturbation totale ou partielle des services postaux ou de transport).

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées par Annabelle Gohier, responsable du traitement, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour le détail des finalités, durées de conservation et modalités d’exercice des droits, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

9. Médiation et règlement des litiges

9.1 Réclamation préalable. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur par email afin de rechercher une solution amiable.

9.2 Médiation de la consommation. Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

[Nom du médiateur de la consommation à désigner — ex. CM2C, Médiée, ou le médiateur de votre fédération professionnelle]
[Adresse postale et/ou site web du médiateur]

9.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Le Client peut également soumettre son litige à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9.4 Droit applicable et juridiction. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après recherche d’une solution amiable, et sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents, le Client consommateur pouvant saisir soit une juridiction du lieu où demeurait le Vendeur au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

10. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de cette commande.